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Prix :

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute(s) vente(s) fournie(s) par EASY SYSTEM IMPLANT à ses clients situés en France. En cas de contradiction avec les conditions d’un client, il est convenu que les présentes conditions prévalent sur les précédentes sauf accord préalable accepté par EASY SYSTEM IMPLANT et notifié au client par écrit.

• Les prix sont valables depuis le 01/02/14 ; néanmoins, EASY SYSTEM IMPLANT se réserve le droit de les modifier sans préavis, même au cours de la période de validité.

• Tous nos prix sont indiqués en Euro.

 

Commandes :

• Toute commande passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre siège.

• Nos prix sont donnés Départ Usine, ils n’incluent pas les frais d’expédition. Ceux-ci sont calculés pour chaque envoi.

• Pour une commande supérieure ou égale à 300 Euros TTC, les frais d’expédition sont pris en charge par EASY SYSTEM IMPLANT.

• Pour une commande inférieure à 300 Euros TTC, les frais de port sont à la charge du client.

 

Livraison :

• Toute date de livraison mentionnée par EASY SYSTEM IMPLANT n’a qu’une valeur indicative. Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité d’EASY SYSTEM IMPLANT. Aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable.

• Lors de la livraison, le client doit contrôler l’état de l’emballage et le contenu des colis. Tout problème concernant le transport doit être immédiatement signalé au transporteur et faire l’objet d’une réserve sur le bordereau de transport.

• Quel que soit le motif de réclamation, EASY SYSTEM IMPLANT devra en être informée par écrit sous 48 heures à réception du/des colis.

• En cas d’événement quelconque, affectant l’approvisionnement de EASY SYSTEM IMPLANT qui entraînerait un délai de livraison supérieur à 3 mois, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans indemnité d’aucune sorte et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à un titre quelconque.

• Toutes nos livraisons font l’objet de factures payables à notre siège social.

• EASY SYSTEM IMPLANT se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement du client.

 

Retours :

• Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’une demande préalable auprès d’EASY SYSTEM IMPLANT, stipulant le motif de retour.

• Seul le matériel neuf et non utilisé pourra être repris sous un délai de 30 jours.

• Tout produit présentant un défaut, devra être retourné selon les modalités qui vous seront indiquées par le Responsable Qualité d’EASY SYSTEM IMPLANT.

• Dans le cas d’un échec, un dossier vous sera envoyé sur simple demande, il devra nous être retourné complet, à l’adresse du siège social.

• Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client.

 

Règlement :

• Sauf stipulation contraire écrite par EASY SYSTEM IMPLANT, le paiement doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

• Le non respect des échéances de règlement pourra entrainer la suspension des commandes en cours ou des pénalités de retard basées sur un taux

égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, voir la limitation ou la suppression du crédit du client et l’expédition en contre remboursement.

• Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part.

• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée à 40 Euros (Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

 

Réserve et propriété :

• Les produits sont vendus en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement en principal.

• En cas de non-paiement intégral ou partiel, EASY SYSTEM IMPLANT pourra, sans mise en demeure, reprendre les marchandises vendues, non utilisées par le client.

• EASY SYSTEM IMPLANT conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui auront été versées par le client.

 

Litiges :

• Le présent contrat est soumis à la loi française.

• Pour tout litige, attribution de juridiction exclusive est faite au tribunal de commerce d’Annecy (74), EASY SYSTEM IMPLANT se réservant toutefois seul le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

• Les conditions contraires aux présentes ne sont valables qu’avec notre accord écrit.

 

 

EASY SYSTEM IMPLANT

55, rue Uranus - Z.A.C. Altaïs - 74650 CHAVANOD - France

Tél. : +33 (0) 450 450 498 - Fax : +33 (0) 450 456 899

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