Prix:
Les presentes conditions general es de vente s’appliquent a toute(s) vente(s) fournie(s) par VISY a ses clients situes en France. En cas de contradiction
avec les conditions d’un client, ii est convenu que les présentes conditions prevalent sur les précédentes sauf accord préalable accepte par VISY et
notifie au client par écrit.
Les prix sont valables depuis le 7 ., janvier 2022 ; néanmoins, VISY se reserve le droit de les modifier sans préavis, meme au cours de la période de
validité.
Tous nos prix sont indiques en Euro.
Commandes:
Toute commande passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre siege.
Nos prix sont donnes Depart Usine, ils n’incluent pas les frais d’expedition. Ceux-ci sont calcules pour chaque envoi.
Pour une commande superieure ou egale a 320 Euros TTC, les frais d’expedition sont pris en charge par VISY.
Pour une commande inferieure a 320 Euros TTC, les frais de port sont a la charge du client.
Livraison:
Toute date de livraison mentionnée par VISY n’a qu’une valeur indicative. Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité de VISY.
Aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable.
Lors de la livraison, le client doit control er l’état de l’emballage et le contenu des colis. Tout problème concern ant le transport doit être immédiatement
signale au transporteur et faire l’objet d’une reserve sur le bordereau de transport.
Quel que soit le motif de reclamation, VISY devra en être informé par écrit sous 48 heures a reception du/des colis.
En cas d’évènement quelconque, affectant l’approvisionnement de VISY qui entraînerait un délai de livraison supérieur a 3 mois, nous nous réservons
le droit d’annuler la commande sans indemnité d’aucune sorte et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée a un titre quelconque.
Toutes nos livraisons font l’objet de factures payables a notre siege social.
VISY se reserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement du client.
Retours:
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’une demande préalable auprés de VISY, stipulant le motif de retour.
Seu I le materiel neuf et non utilise pourra être repris sous un delai de 30 jours.
Tout produit présentant un défaut, devra être retourne selon les modalites qui vous seront indiquees par le Responsable Qualite de VISY.
Dans le cas d’un echec, un dossier vous sera envoye sur simple demande, ii devra nous etre retourne complet, a l’adresse du siege social.
Les frais de transport pour le retour des marchandises sont a la charge du client.
Règlement:
Sauf stipulation contraire écrite par VISY, le paiement doit etre effectue par le client, a reception de la facture, dans un délai de 15 jours.
Le non respect des échéances de règlement pourra entrainer la suspension des commandes en cours ou des pénalités de retard basées sur un taux
égal a une fois et demie le taux d’intérêt legal, voir la limitation ou la suppression du credit du client et !’expedition en contre remboursement.
Aucun escompte de règlement n’est autorise sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée a 40 Euros (Loi n’ 207 2-387 du 22 mars 207 2 et decret n’ 207 2-
1115 du 2 octobre 2012).
Reserve et propriété:
Les produits sont vendus en reserve de propriété jusqu’a parfait paiement en principal.
En cas de non-paiement integral ou partiel, VISY pourra, sans mise en demeure, reprendre les marchandises vendues, non utilisées par le client.
VISY conservera, a titre de dommages et interêts, toutes les sommes qui auront été versées par le client.
Litiges:
Le présent contrat est soumis a la loi française.
Pour tout litige, attribution de juridiction exclusive est faite au tribunal de commerce d’Annecy (7 4), VISY se reservant toutefois seul le droit de saisir
toute autre juridiction compétente.
Les conditions contraires aux presentes ne sont valables qu’avec notre accord ecrit.